Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Objet
La présente politique définit les conditions de remboursement des abonnements au service Akt édité par ALTEKK.
2. Essai gratuit
Les 14 premiers jours d'utilisation sont offerts sans frais. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai, et aucune carte bancaire n'est demandée.
3. Souscription payante
À l'issue de l'essai, l'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est effectué par carte bancaire via Т-Банк Acquiring pour les clients russes et via Stripe pour les clients UE. Devise de règlement : rouble russe (RUB) pour la zone RU, euro (EUR) pour la zone UE.
4. Conditions de remboursement
Un remboursement est accordé dans les cas suivants : (a) indisponibilité du service pendant plus de 48 heures consécutives imputable à ALTEKK ; (b) double prélèvement ou erreur de facturation ; (c) annulation le jour même du paiement sans utilisation du service. Aucun remboursement au prorata de la période non consommée n'est proposé en V1.
5. Procédure
La demande est adressée à billing@altekk.tech en précisant : raison sociale, SIRET ou ИНН, identifiant de paiement (PaymentId et/ou OrderId pour Т-Банк, Payment Intent pour Stripe), date et montant, motif. Délai de traitement : jusqu'à 10 jours ouvrés.
6. Délai de crédit
Après validation, le remboursement est crédité sur la carte d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés, selon les règles du prestataire de paiement et de la banque émettrice. Le remboursement sur une autre carte ou en espèces n'est pas proposé.
7. Litiges
En cas de désaccord, le client peut saisir sa banque émettrice (chargeback) ou la juridiction compétente du siège d'ALTEKK conformément au droit applicable.